AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Ville de Dijon - Changement des sièges du Palais des Sports "Jean-Michel Geoffroy" à Dijon
Référence	SIEGESPDSVD20ASM
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC11
Lieu d'exécution	Palais des Sports "Jean-Michel Geoffroy" 17 rue Léon Mauris 21000 Dijon
Durée	18 mois
DESCRIPTION	Le Palais des Sports « Jean-Michel Geoffroy » est l'un des sites sportifs emblématiques de la Ville de Dijon. Construite en 1977, cette salle multi-sport accueille de nombreuses manifestations sportives dont les matchs du club de basket-ball de la JDA Dijon, évoluant en Pro A, les matchs du club de handball féminin évoluant en ligue professionnelle élite et de handball masculin avec le Dijon Métropole Handball évoluant en Pro Ligue. La grande salle dispose d'une aire d'évolution de 29x45 m d'une hauteur de 13 m. Les tribunes disposent de trois types de sièges : 2 964 sièges fixés sur les nez de marche, 179 strapontins, 24 sièges sur pied soit un total de 3 167 sièges. Après plusieurs phases de travaux successifs intérieurs (coursives, éclairage, frontons, etc ..) la collectivité souhaiterait poursuivre ces rénovations en changeant les sièges d'origine. Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement (fourniture et pose) de 2 988 sièges (suppression des strapontins).
Code CPV principal	45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Code CPV complémentaire	39111000 - Sièges
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie : Sans objet Avance : Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 20%. L'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
Forme juridique	En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Attestation de visite
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite obligatoire des lieux avant remise des offres : Les candidats devront prendre contact auprès de Daniel MATHEUX : 06 79 28 70 08 dmatheux@ville-dijon.fr ou Mathieu DUMONT GIRARD : 06 70 04 51 08 mdumont-girard@ville-dijon.fr Une attestation de visite, fournie au moment de la visite, devra être remise par le candidat au titre de l'offre. Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste. Échantillons obligatoires : A l'appui de leur offre, les candidats remettent un échantillon de chaque type de sièges chiffrés dans les conditions suivantes : Mise à disposition d'un siège sur socle ou équivalent pour test position ouverte fermée (pas de nécessité de pose in situ). Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante et être réceptionnés avant les dates et heures limite de dépôt des offres : Palais des sports "Jean-Michel Geoffroy 17 rue Léon Mauris à Dijon (21000) Prévenir et/ou s'adresser : M.Daniel MATHEUX : 06 79 28 70 08 - dmatheux@ville-dijon.fr ou M.Mattieu DUMONT-GIRARD : 06 70 04 51 08 - mdumont-girard@ville-dijon.fr ou M.Gilles DECAILLOZ : 03 80 74 59 01 - gdecailloz@ville-dijon.fr Horaires de livraison : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Un récépissé sera remis au candidat au moment du dépôt de l'échantillon. Le nom du candidat et la référence de l'échantillon devront être clairement indiqués sur chaque échantillon.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
	Envoi le 13/01/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/20 à 11h10

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