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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : A19DCET-MA07 Dératisation et désinsectisation de 9 sites du Département de l'Isère |
Référence | A19DCET-MA07/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu d'exécution |
Les lieux d'exécution des prestation sont : - Grenoble (7 sites), - Echirolles (1 site), -Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (1 site). |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
Code CPV complémentaire | 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain |
90922000 - Services de lutte contre les parasites | |
90923000 - Services de dératisation | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique : Modalités de traitement (méthode et produits utilisés) et fréquence d'intervention pour chaque catégorie de nuisible 10 % : Valeur technique : Mesures prises pour l'environnement et la gestion des déchets 10 % : Valeur technique : Mesures prises pour la sécurité, la protection de la santé du personnel de l'entreprise et des employés des sites départementaux |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/02/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A19DCET-MA07. Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : Les rendez-vous éventuels doivent être pris auprès de Monsieur René Di Rito au 04 76 00 35 44. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 16/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/20 à 12h11 |
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