AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
AVIS RECTIFICATIF DU 12/02/20
Remise des offres

Au lieu de :
17/02/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/02/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7

Au lieu de :
17/02/2020 à 15h00
Lire :
21/02/2020 à 15h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement de la ZAC de Moulon - Secteur Plaine des sports nord
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet du présent marché est la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux, de béton et plantations pour l'aménagement des espaces publics de la plaine des sports Nord de la ZAC du Moulon sur la commune de Gif-sur-Yvette (91).
Code CPV principal 45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Code CPV complémentaire 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  45112500 - Travaux de terrassement
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée de l'attestation sur l'honneur (cadre F1 du formulaire DC1 ou sur papier libre),
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Une adresse mail valide qui permettra au candidat d'être contacté,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois ; : la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF (exigible à l'attribution du marché),
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécutés lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent : FNTP 211, FNTP 2321, FNTP 2322, FNTP 2331, FNTP 2333, FNTP 234, FNTP 321, FNTP 346, FNTP 347, FNTP 5113, FNTP 5114, FNTP 5141, FNTP 6413, FNTP 733.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/20 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est un marché à tranches.
La tranche ferme se compose des prestations de réalisation des travaux de VRD (terrassements, voirie, réseaux, revêtements), génie civil (passerelle béton, murs en gabions) et bétons pour l'aménagement du secteur Plaine des sports nord, sur la commune de Gif-sur-Yvette (91).
La tranche ferme a un montant contractuel indiqué dans le détail estimatif qui deviendra contractuel à la notification du marché.
Le marché comporte également une tranche optionnelle comprenant la réalisation du mur en gabion SB1 et de la rampe associée.
Conformément à l'article R.2191-4 du code de la commande publique, les modifications du marché prévues par les articles 15 et 16 du CCAG travaux s'appliquent.
Le délai global maximum prévisionnel d'exécution des travaux de la tranche ferme est de douze (12) mois (hors période de préparation de chantier) à compter de l'Ordre de service de démarrage.
La période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la notification du marché. Cette période s'effectue dans les conditions de l'article 28.1 du CCAG - Travaux.
L'entreprise devra proposer un délai d'exécution des travaux dans le cadre de l'acte d'engagement.
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de
dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 14/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/01/20 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/20

 

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