AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

NEUILLY-CRIMOLOIS
M. François NOWOTNY - Maire
Mairie 8 rue Général de Gaulle
21800 Neuilly-Crimolois
Tél : 03 80 47 00 88 - Fax : 03 80 47 08 63
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement, de l'accueil jeunes, des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire - Neuilly-Crimolois
Référence DSPNEUILLY20LO
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Commune de Neuilly-Crimolois
21800 NEUILLY CRIMOLOIS
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION Procédure restreinte :
- Sélection des candidatures
- Envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre
- Négociation
- Sélection de l'offre la plus avantageuse
Le délégataire retenu s'engage à assurer à ses risques et périls l'organisation, l'animation et la gestion administrative, financière et pédagogique des services suivants :
- l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 13 ans tous les mercredis et durant les vacances scolaires.
- l'accueil jeunes à destination des jeunes de 14 à 18 ans.
- les 2 restaurants scolaires : l'un accueillant jusqu'à 90 enfants et le second 65 enfants
- les 2 services de garderie périscolaire fonctionnant le matin et le soir à l'issue de la classe.
- la fourniture de repas en liaison froide sur les 2 sites et pour l'ensemble des services délégués en période scolaire et de vacances)
- Mise en place d'un "portail dématérialisé" d'inscription et de paiement pour l'ensemble des services
Code CPV principal 55241000 - Services de centres aérés
Code CPV complémentaire 37416000 - Équipements de loisirs
  55523100 - Services de restauration scolaire
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 050 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Les candidatures seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Ville de Neuilly-Crimolois
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un
groupement.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- N°1 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- N°2 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- N°3 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
- N°4 : attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des cinq dernières années pour travail illégal ;
- N°5 : l'ensemble des attestations d'assurance dont dispose l'entreprise ou l'association
- N°6 : tous documents de présentation générale du candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- N°7 : déclaration sur l'honneur ou attestations justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- N°7 BIS : en complément pour les associations : numéro d'enregistrement en Préfecture, date de la première parution au J.O., derniers statuts de l'association paraphés et signés, dernier rapport moral et d'activités, l'agrément d'éducation populaire ainsi que ses valeurs éducatives.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- N°8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- N°9 : références professionnelles similaires sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- N°10 : Note de motivation (maximum 4 pages - format A4) dans laquelle le candidat expliquera les conditions dans lesquelles il compte mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels pédagogiques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Candidatures Remise des candidatures le 14/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délégataire disposera des biens et équipements mis à disposition par la commune qui garde à sa charge l'entretien des locaux, leur maintenance et la fourniture des fluides. L'entretien courant, le renouvellement des biens mobiliers et les gros travaux sont également à la charge de la commune. Le délégataire devra mettre les moyens en personnel suffisants, encadré par un directeur. Le personnel de communal (cantine + périscolaire site Neuilly) déjà en place devra être pris en compte par le délégataire
Il s'agira donc d'un contrat de type affermage.
La rémunération du délégataire sera assurée par les participations des familles, les prestations versées par différents organismes partenaires et une contribution forfaitaire de la commune dont le montant sera fixé pour toute la durée de la convention. Des conditions de révision de cette contribution seront néanmoins prévues au contrat. L'ensemble des caractéristiques de la convention est contenu dans le cahier des charges qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Durée de la concession : 3 ans (36 mois) renouvelable tacitement 2 fois un an à compter du 1er septembre 2020 (soit 5 ans maximum)
En cas de groupement, l'ensemble des documents demandés et énumérés dans le présent avis devra être produit par chaque membre du groupement, sauf le DC1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement.
Chaque document attendu devra être numéroté tel qu'annoncé dans le présent avis (N°1 - N°2, etc..)
Il est à noter que les candidatures ne répondant pas au formalisme exigé, incomplètes ou arrivées après les dates et heures limites seront rejetés. Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité de régulariser les candidatures incomplètes en demandant aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié et identique pour tous.
Les dossiers de candidature devront obligatoirement parvenir par voie dématérialisée, avant la date butoir de remise des candidatures, par le biais de la plateforme marches-publics.info sous la référence DSPNEUILLY20LO
COPIE DE SAUVEGARDE : A titre de copie de sauvegarde, les candidats peuvent adresser les documents précités au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des offres sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM) sous plis scellés portant la mention ««DSPNEUILLY20LO» - COPIE DE SAUVEGARDE » à l'adresse suivante :
DIJON METROPOLE
Direction de la Commande Publique Logistique
11 Bis Rue Victor Dumay
CS 73310
21033 Dijon cedex
CRITÈRES DE SELECTION :
1/ Phase candidature :
les critères de sélection sont les suivants :
- la capacité juridique de chaque candidat à obtenir un contrat de concession
- les garanties professionnelles et financières de chaque candidat
- l'aptitude de chaque candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
2/Phase offre :
A l'issue de la sélection des candidatures, un DCE sera adressé à l'ensemble des candidats admis à déposer une offre. Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par le biais de la plateforme marches-publics.info sous la référence DSPNEUILLY20LO
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
la concession sera renouvelé dans 3 ans ou dans 5 ans en fonction des reconductions
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 20/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/20 à 18h10

 

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