AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de rénovation de la Jasse de Peyre-Rouge sur la Réserve Naturelle Nationale des Hauts Plateaux du Vercors
Référence A19DAM-FL01/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Couverture - isolation - mennuiseries extérieures
Description : Couverture - isolation - menuiseries extérieures
Informations complémentaires : Aucune
40 000    
N° 02 Rénovation des systèmes de stockage de l'eau de pluie
Description : Rénovation des systèmes de stockage de l'eau de pluie
Informations complémentaires : Aucune
25 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50000€ HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sauf indication contraire dans l'AE. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial TTC du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20% d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Il ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Lot 1 : Qualibat 3181 couverture métallique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Pertinence de la proposition de réalisation de la prestation
20 % : Capacité de l'entreprise à réaliser les travaux au regard des spécificités de la consultation
10 % : Pertinence de la proposition de réalisation de la prestation : Description détaillée de la solution pour réaliser l'ensemble de l'isolation intérieure sous-rampant
10 % : Pertinence de la proposition de réalisation de la prestation : Description détaillée de la méthodologie de remplacement de la couverture
10 % : Pertinence de la proposition de réalisation de la prestation : Description des menuiseries proposées en remplacement de l'existant
5 % : Capacité de l'entreprise à réaliser les travaux au regard des spécificités de la consultation : Qualité de la protection du milieu sensible : base de vie, sanitaire et gestion des déchets
5 % : Capacité de l'entreprise à réaliser les travaux au regard des spécificités de la consultation : Pertinence du planning et des délais de réalisation au regard des spécificités de la consultation
5 % : Capacité de l'entreprise à réaliser les travaux au regard des spécificités de la consultation : Pertinence de la proposition de déroulement des travaux
5 % : Capacité de l'entreprise à réaliser les travaux au regard des spécificités de la consultation : Qualité des moyens mis en oeuvre pour travailler au regard de la spécificité du travail en site isolé

Les critères précités dans la rubrique "critères d'attribution" concernent uniquement le lot 1
Pour le lot n°02 :
Critères
1 - Prix des prestations : 50.0 %
2 - Pertinence de la proposition pour la réalisation des travaux : 20.0 %
2.1 - Description détaillée de la solution proposée pour réparer le citerneau en site protégé : 10.0 %
2.2 - Description détaillée de la méthodologie proposée pour le remplacement de la membrane de l'impluvium : 10.0 %
3 - Capacité de l'entreprise à réaliser les travaux au regard des spécificités de la consultation : 30.0 %
3.1 - Description de l'organisation de la logistique sur ce site isolé : 10.0 %
3.2 - Pertinence du planning et du phasage de la réalisation au regard des spécificités de la consultation : 10.0 %
3.3 - Qualité de la protection du milieu: base chantier, sanitaire et gestion des déchets : 10.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/20 à 10h10

 

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