AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Jean-Louis Valentin - Président
8 rue des vindits
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 40 27 61

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Gestion des relations usagers pour les transports non urbains
Référence	MOB20-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD12
Durée	39 mois
DESCRIPTION	Le titulaire assurera, au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération, les missions suivantes : 1. Assurer l'information des usagers commerciaux et scolaires pour les services déployés à compter du 4 juillet 2020 ; 2. Procéder aux inscriptions sur la base logicielle de l'ensemble des abonnés (scolaires et commerciaux) sur la Communauté d'agglomération, et réaliser les éditions de carte correspondantes 3. Procéder aux réservations du service de transport à la demande en lien avec le ou les transporteurs retenus par la Communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 4 juillet 2020 et cela jusqu'au 6 juillet 2021 inclus ; 4. Assurer l'organisation et le fonctionnement de la régie de recette de ces différentes activités.
Code CPV principal	63710000 - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 290 000,00 €
Options	Oui Tranche optionnelle 1 : Gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2021-2022. Tranche optionnelle 2 : Gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2022-2023.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/03/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/03/20 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : Tranche ferme : Gestion des relations usagers pour l'intégralité des services de transports non urbains de voyageurs jusqu'au 6 juillet 2021. Tranche optionnelle 1 : Gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2021-2022 Tranche optionnelle 2 : Gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2022-2023. La durée de 39 mois qui est indiquée correspond à la durée totale du marché, tranches optionnelles incluses.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 24/01/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/20 à 16h10

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