AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
AVIS RECTIFICATIF DU 20/02/20
Remise des offres

Au lieu de :
24/02/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
09/03/20 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés de travaux VRD en corps d'états séparés en vue de la construction de la viabilisation de 23 logements locatifs, rue D'Hazebrouck à WALLON CAPPEL
Référence 19523
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 5 mois
DESCRIPTION Les marchés sont conclus suivant application des dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et
R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
La date prévue de notification du marché est prévue pour mai 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est en juin 2020 au plus tard.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 5 mois sans la période de préparation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes au dossier de consultation. Les prix sont révisables selon les
conditions fixées dans le CCAP.
Les candidats devront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le règlement de consultation pour les lots 1, 2 et 3
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Les marchés
sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché
distinct.
Options Oui
Le candidat est tenu de chiffrer les prestations supplémentaires obligatoires exigées par le Maître d'ouvrage, à défaut son offre sera éliminée dans sa globalité:
PSE 1 pour le lot 1 = Retrait espaces privatifs
PSE 2 pour le lot 2 = FOURNITURE ET POSE POTELET LED INTEGREES
PSE 3 pour le lot 2 = RETRAIT PRIVATIF MARCALOT 2
PSE 4 pour le lot 3 = ESPACES VERTS PRIVES
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT      
N° 2 RESEAUX DIVERS      
N° 3 ESPACES VERTS      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Financement Le financement du marché est assuré par un prêt CDC Plus et prêt bancaire.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les candidats peuvent présenter en lieu et place du DC1 et du DC2 le formulaire européen DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;).
Autres renseignements demandés :
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en
état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Valeur technique et environnementale de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La
Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site :
https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront
être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP
309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet
est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr,
télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille
Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse
internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
  Envoi le 27/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/01/20

 

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