AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre de prestations de repérage d'amiante , de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat (territoire de St Quentin )
Référence 20007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Durée À compter du 15/05/20
Jusqu'au 18/06/23
DESCRIPTION la notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18/06/2023.
l'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
l'accord cadre est multi attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
il ne comporte ni minimum ni maximum.
la valeur estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
le territoire de St Quentin comporte 5000 logements.
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation,
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au Dossier de Consultation,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché et en particulier pour la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles collectifs d'habitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'un des opérateurs devra disposer d'une certification avec mention ).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/02/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/20 à 10h00
Lieu : lille
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord cadre porte sur des prestations de :
- repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux/démolition d'immeuble,
- diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction),
- examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique,
- évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique,
- diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments
- mise à jour des dossiers techniques amiante et des fiches récapitulatives.
Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat du territoire de St Quentin.
Modalités de financement : Ressources propres; Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. l'avance sera encadrée par les dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-10, R.2191-13 et R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique du 1er Avril 2019
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20007
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché sera renouvelable en février 2023.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 24/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/01/20 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/01/20

 

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