AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : A20DCET-FL01 Réfection des toitures et travaux divers au collège Marcel Mariotte à Saint-Siméon-de-Bressieux
Référence A20DCET-FL01/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Le projet consiste à remplacer les toitures en tuiles de 6 bâtiments (A, D, E, F, G et I) avec reprise partielle de la charpente et à remplacer l'étanchéité du bâtiment H. Il est également prévu de remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment H et de reprendre les façades en ITE. Le projet prévoit aussi les travaux de rénovation du CDI situé dans le bâtiment E comprenant du désamiantage. Les travaux seront réalisés en site occupés avec de fortes contraintes d'accès. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 45232141 - Installations de chauffage
  45261210 - Travaux de couverture
  45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
  45431000 - Carrelages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 161 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désamiantage
Durée du marché : 6 mois. 		50 000     45262660
N° 02 Charpente - couverture - étanchéité - ITE
Durée du marché : 6 mois. 		830 000     45261100
N° 03 Menuiseries extérieures aluminium
Durée du marché : 6 mois. 		30 000     45421140
N° 04 Chauffage - ventilation - sanitaire
Durée du marché : 6 mois. 		70 000     45331210
N° 05 Electricité courants forts et faibles
Durée du marché : 6 mois. 		41 000     45311000
N° 06 Second-oeuvre
Durée du marché : 6 mois. 		140 000     45262522
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par un candidat individuel, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (capacité minimum exigée : 1 600 000 euros HT pour le lot 2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Effectif minimum exigé :
Lot 1 : Eff 2
Lot 2 : Eff 3
Lot 3 : Eff 2
Lot 4 : Eff 2
Lot 5 : Eff 2
Lot 6 : Eff 2
Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : Qualibat 1552
Lot 2 : Qualibat 2391, 3101, 3141, 3212 et 3242
Lot 3 : Qualibat 3511, 3522 et 4711
Lot 4 : Qualibat 5111 et 5311
Lot 5 : Qualifelec E2 et CF2
Lot 6 : Qualibat 4312, 4112, 6611, 7122, 6311, 6111 et 6222

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Pertinence de la méthodologie d'intervention en site sensible et occupé
10 % : Pertinence des moyens humains affectés au chantier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : "Les visites auront lieu : mercredi 12 février 2020 à 13h30 ou mercredi 19 février 2020 à 13h30"
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/20 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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