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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PARTENORD HABITAT M. Christophe BECUWE - Directeur général 27 boulevard Vauban BP 309 - 59020 Lille Tél : 03 20 78 56 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet |
Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SAINT QUENTIN pour les besoins de Partenord Habitat |
| Référence | 19571 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRE21 |
| Durée | Jusqu'au 31/12/21 |
| DESCRIPTION | Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31 décembre 2021. Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite « en cascade » . Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, sans montant maximum. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle |
| Code CPV principal | 71632000 - Services d'essais techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 52 500,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification - Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification - Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation - Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification - Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, Les certificats fournis devront etre vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr). |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/20 à 09h00 Lieu : PH |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sociétés détenant l'agrément de contrôle technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ne peuvent se voir attribuer un marché comportant des prestations qui paraissent incompatibles avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage au sens de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation. Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Ressources propres; Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. l'avance sera encadrée par les dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-10, R.2191-13 et R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19571 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2021 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
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Envoi le 27/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/01/20 à 15h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/20 |
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