AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
M. Didier Khelfa - Maire
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 59
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Organisation d'une colonie de vacances été avec hébergement en pension complète et activités sportives.
Organisation de 2 colonies de vacances de sports d'hiver avec hébergement en pension complète.
Référence 20-5-COL-ETEHIV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'organisation de colonies de vacances été et hiver avec hébergement en pension complète et activités sportives pour des enfants et adolescents âgés de 6 à 14 ans.
L'objet du présent accord-cadre est destiné au service municipal jeunesse et sports de la commune de Saint-Chamas. Lieu d'exécution : La vallée du Champsaur dans le département des Hautes Alpes (05).
Code CPV principal 55243000 - Services de colonies de vacances
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est conduite sous la forme d'une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP). Elle donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Organisation d'une colonie de vacances été avec hébergement en pension complète et activités sportives       55243000
N° 2 Organisation de deux colonies de vacances de sports d'hiver avec hébergement en pension complète       55243000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la collectivité.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Au regard des besoins des services du pouvoir adjudicateur, ceux-ci ne peuvent souffrir de l'absence d'un type de fournitures ou de prestations prévues dans le marché à la suite de la défaillance d'un contractant.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (DC1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40 %), sous-critères:
1- Centre d'hébergement (qualité et situation), 20 points
2- Intérêt et qualité des activités proposées (originalité, encadrants, matériel), 20 points
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
MME BEATRICE JOURDY
HOTEL DE VILLE
BP 68 13250 SAINT-CHAMAS
Tél : 04 90 44 52 04

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1- Aucune variante n'est autorisée.
2- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit une fois pour une période de un an. La durée maximale du contrat est de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit jusqu'à la fin de la prestation des vacances scolaires d'été 2021 pour le lot 1 et jusqu'à la fin de la prestation des vacances scolaires d'hiver de la zone B 2022 pour le lot 2.
3- Le délai d'exécution pour chacune des prestations sera précisé sur chaque bon de commande.
Lot 1 : Les 2 premières semaines de vacances scolaires d'été pour 48 enfants âgées de 6 à 11 ans et 5 adultes
Lot 2 : La première semaine des vacances d'hiver de la zone B pour 48 enfants âgées de 6 à 11 ans et la deuxième semaine pour 36 adolescents âgés de 11 à 14 ans et 4 adultes
4- Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 03/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/02/20

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat