AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Visites subaquatiques des ouvrages d'art sur le département de l'Allier - Campagne 2020
Référence 1-20S0007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Visites subaquatiques des ouvrages d'art sur le département de l'Allier - Campagne 2020
Code CPV principal 71631450 - Services d'inspection des ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution du marché est fixée à compter de la notification jusqu'au 20 novembre 2020.
Les inspections d'appuis immergés sont régies par la réglementation portant sur les travaux en milieu hyperbare, notamment le décret 90-277 du 28 mars 1990 ainsi que le décret n°2011-45 du 11/01/2011 et de l'arrêté du 30/10/2012.
Le personnel intervenant sur site sera exclusivement composé de scaphandriers classe II mention A.
Afin de garantir les démarches qualité de la prestation, les inspections détaillées de type B1 seront menées par des scaphandriers disposant d'un certificat de qualification professionnelle d'inspecteur et agent d'inspection.

  Envoi le 04/02/20 à la publication

 

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