|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
34 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 88 500,00 € |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet |
Numéro de la consultation : 2020.ETU.DTN.0016 Prestations d'ingénierie, de formation et d'animations terrain dans le cadre de l'Appel à manifestation d'intérêt pour les 28 communes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle relatif au numérique éducatif ou à l'éducation au numérique |
||||||||||||||||||||
| Référence | 2020.ETU.DTN.0016/BO | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI32 | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 LA ROCHELLE |
||||||||||||||||||||
| Durée |
34 mois |
||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'assistance de prestations à l'ingénierie de projets, de formation, de conception et d'animations de réalisation sur terrain. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. |
||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 88 500,00 € |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et ressources extérieures (FEDER). L'AMI faisant appel à des fonds FEDER, il est demandé à chaque soumissionnaire et aux titulaires de lots d'apposer le logo FEDER Nouvelle Aquitaine sur tous les documents de communication en réponse ou en exécution au présent marché. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
|
La liste des documents est précisée dans le règlement de consultation. |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/02/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020.ETU.DTN.0016 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
|||||||||||||||||||||
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER |
||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 05/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/20 à 16h10 |
|||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |