AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la mise en oeuvre des travaux d'aménagement hydraulique du Bourrian
Référence MA20007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 30 mois
DESCRIPTION Le marché est décomposé en deux lots :
LOT 1 : diagnostic de sureté d'une digue, proposition de travaux et étude de danger,
LOT 2 : élaboration et suivi des dossiers de demande d'autorisations administratives
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à tranches. La forme varie selon les éléments du contrat comme suit :
Le lot n°1 de diagnostic de sureté d'une digue, proposition de travaux et étude de danger est décomposé en :
- 1 tranche ferme de diagnostic hydraulique et conseils sur le système d'endiguement ;
- 1 tranche optionnelle n°1 de diagnostic structurel approfondi de l'ouvrage M2 ;
- 1 tranche optionnelle n°2 de définition du niveau de protection, proposition de travaux et plan de gestion pour l'ouvrage M2 ;
- 1 tranche optionnelle n°3 d'étude de danger du système d'endiguement intégrant l'ouvrage M2.
Le lot n°2 d'élaboration et suivi des dossiers de demande d'autorisations administratives est décomposé en :
- 1 tranche ferme d'inventaire faune-flore et zone humide ;
- 1 tranche optionnelle n°1 d'autorisation de défrichement ;
- 1 tranche optionnelle n°2 de dérogation « espèces et habitats protégés ».

Il est également prévu un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de
5 000 €HT par lot.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/20 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 06/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/20 à 11h10

 

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