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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal 83310 COGOLIN Tél : 04 94 55 70 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la mise en oeuvre des travaux d'aménagement hydraulique du Bourrian |
Référence | MA20007 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
30 mois |
DESCRIPTION | Le marché est décomposé en deux lots : LOT 1 : diagnostic de sureté d'une digue, proposition de travaux et étude de danger, LOT 2 : élaboration et suivi des dossiers de demande d'autorisations administratives |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à tranches. La forme varie selon les éléments du contrat comme suit : Le lot n°1 de diagnostic de sureté d'une digue, proposition de travaux et étude de danger est décomposé en : - 1 tranche ferme de diagnostic hydraulique et conseils sur le système d'endiguement ; - 1 tranche optionnelle n°1 de diagnostic structurel approfondi de l'ouvrage M2 ; - 1 tranche optionnelle n°2 de définition du niveau de protection, proposition de travaux et plan de gestion pour l'ouvrage M2 ; - 1 tranche optionnelle n°3 d'étude de danger du système d'endiguement intégrant l'ouvrage M2. Le lot n°2 d'élaboration et suivi des dossiers de demande d'autorisations administratives est décomposé en : - 1 tranche ferme d'inventaire faune-flore et zone humide ; - 1 tranche optionnelle n°1 d'autorisation de défrichement ; - 1 tranche optionnelle n°2 de dérogation « espèces et habitats protégés ». Il est également prévu un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5 000 €HT par lot. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/02/20 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 |
Envoi le 06/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/20 à 11h10 |
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