AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique un marché public.
Objet Marchés de TRAVAUX et VRD en vue de la construction de 15 logements locatifs collectifs, d'une maison médicale et des infrastructures associées, rue Camille Corot à BOUCHAIN
Référence 20038
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1,2,3, 4,6 et 7 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
La construction comprend entre autres, la réalisation de 15 logements locatifs collectifs répartis de la manière suivante : 8 TYPE II, 2 TYPE III et 5 TYPE IV. La maison médciale devra acceuillir 6 praticiens pour une surface utile de 220m².
Un logement témoin devra être réalisé dans le délai de 2 mois à compter de l'Ordre de Service.
La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (hors préparation et levée de réserves)
Le démarrage des travaux est prévu pour en juin 2020.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'entreprise du lot n° 4 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE devra obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Climatisation des bureaux dans la partie maison médicale
L'entreprise du lot n° 7 VRD devra obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle n°2 - Mise en oeuvre de terrasses pour les logements rez-de-chaussée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE ETENDU      
N° 2 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 3 ELECTRICITÉ      
N° 4 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE      
N° 5 CARRELAGE      
N° 6 PEINTURE, SOLS SOUPLES      
N° 7 VOIRIES RÉSEAUX DIVERS      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Financement fonds propres, Subvention CAPH PLAI, prêt CDC PLUS, Prêt CDC PLAI, Prêt PLS, Prêt bancaire, prêt Haut de Bilan .
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;).
- Autres renseignements demandés : - un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de siret : non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Qualité technique et environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20038
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 07/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

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