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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal 83310 COGOLIN Tél : 04 94 55 70 30

L'avis implique un marché public.

Objet	Réalisation pour le SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations et accompagnement administratif des bâtiments résidentiels collectifs ou individuels sur la bassin de la Garonnette
Référence	MA20010
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Afin d'apporter une réponse efficace et équilibrée à la lutte contre les inondations, le Syndicat Mixte a été désignée Maitre d'Ouvrage du Programme d'Actions de Prévention des Inondation (PAPI) du Golfe de Saint-Tropez (2020 / 2025) : le programme, piloté par la Communauté de communes du golfe de St Tropez, comprend la mise en oeuvre de cette démarche de réduction de vulnérabilité sur le bassin de la Garonnette. La présente prestation répond à l'action « Réduire la vulnérabilité des zones à enjeux connues par un accompagnement technique et administratif ».
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 60 000 €HT, en application en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/03/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
	Envoi le 07/02/20 à la publication