| Objet |
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'Allier
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| Référence |
1-20S0001 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK11 |
| DESCRIPTION |
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'Allier |
| Code CPV principal |
60112000 - Services de transport routier public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Service à Réservation de la ligne «C» : Lurcy Lévis- Moulins.
Description : Service à Réservation de la ligne «C» : Lurcy Lévis- Moulins.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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216 000
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60112000
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| N° 02 |
Service à Réservation de la ligne «D» : Bourbon Lancy- Moulins
Description : Service à Réservation de la ligne «D» : Bourbon Lancy- Moulins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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48 000
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60112000
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| N° 03 |
Service à Réservation de la ligne «E» : Bellenaves-Gannat- Vichy
Description : Service à Réservation de la ligne «E» : Bellenaves-Gannat- Vichy
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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138 000
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60112000
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| N° 04 |
Service à Réservation de la ligne « G : Le Donjon - Lapalisse -Vichy »
Description : Service à Réservation de la ligne « G : Le Donjon - Lapalisse -Vichy »
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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78 000
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60112000
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| N° 05 |
Service à Réservation de la ligne « H : Marcillat-en-Combraille -Commentry - Montluçon»
Description : Service à Réservation de la ligne « H : Marcillat-en-Combraille -Commentry - Montluçon»
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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76 500
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60112000
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| N° 06 |
Service à Réservation de la ligne «I : Saint Pourçain sur Sioule-Varennes sur Allier»
Description : Service à Réservation de la ligne «I : Saint Pourçain sur Sioule-Varennes sur Allier»
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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7 500
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60112000
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| N° 07 |
Service à Réservation de la ligne «J» : Le Donjon - Moulins
Description : Service à Réservation de la ligne «J» : Le Donjon - Moulins.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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96 000
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60112000
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| N° 08 |
Service à Réservation de la ligne «K: Gannat - Moulins»
Description : Service à Réservation de la ligne «K: Gannat - Moulins»
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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33 000
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60112000
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| N° 09 |
Services à Réservation des lignes «L : Buxières Les Mines-Cosne d'Allier-Montluçon » et « M : Huriel -Montluçon »
Description : Services à Réservation des lignes «L : Buxières Les Mines-Cosne d'Allier-Montluçon » et « M : Huriel -Montluçon »
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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141 000
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60112000
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| N° 10 |
Service à Réservation de la ligne «P » : Chateaumeillant-Montluçon.
Description : Service à Réservation de la ligne «P » : Chateaumeillant-Montluçon.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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115 500
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60112000
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| N° 11 |
Service à Réservation de la ligne «R : Cosne d'Allier-Moulins »
Description : Service à Réservation de la ligne «R : Cosne d'Allier-Moulins »
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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63 000
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60112000
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| N° 12 |
Service à Réservation des lignes U » : Cérilly-Montluçon et « T »: Haut-Bocage Givarlais- Montluçon.
Description : Service à Réservation de la ligne «R : Cosne d'Allier-Moulins »
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction .
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82 500
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60112000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 01 : Service à Réservation de la ligne «C» : Lurcy Lévis- Moulins.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Service à Réservation de la ligne «D» : Bourbon Lancy- Moulins
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Service à Réservation de la ligne «E» : Bellenaves-Gannat- Vichy
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Service à Réservation de la ligne « G : Le Donjon - Lapalisse -Vichy »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Service à Réservation de la ligne « H : Marcillat-en-Combraille -Commentry - Montluçon»
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 06 : Service à Réservation de la ligne «I : Saint Pourçain sur Sioule-Varennes sur Allier»
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 07 : Service à Réservation de la ligne «J» : Le Donjon - Moulins
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 08 : Service à Réservation de la ligne «K: Gannat - Moulins»
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 09 : Services à Réservation des lignes «L : Buxières Les Mines-Cosne d'Allier-Montluçon » et « M : Huriel -Montluçon »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : Service à Réservation de la ligne «P » : Chateaumeillant-Montluçon.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 11 : Service à Réservation de la ligne «R : Cosne d'Allier-Moulins »
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 12 : Service à Réservation des lignes U » : Cérilly-Montluçon et « T »: Haut-Bocage Givarlais- Montluçon.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/20 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La consultation donnera donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre , de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conformément aux termes aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du code des transports, annexé au décret 2016-1550 du 17 novembre 2016, relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent accord cadre, et tout éventuel sous-traitant doit être inscrit registre électronique national des entreprises de transport par route par le Préfet de région où elles ont leur siège.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Envoi le 05/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
05/02/20 à 15h10
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