AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire SAMBRE-AVESNOIS-CAMBRESIS
Référence 20046
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est septembre 2020. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en trois lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de 15 logements par an à rénover.
La description précise des prestations à réaliser figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Territoire de la Sambre
Description : Ce lot concerne les communes de la Sambre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
N° 2 Territoire du Quesnoy et de ses environs
Description : Ce lot concerne les communes du secteur du Quesnoy et de ses environs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
N° 3 Territoire du Cambrésis
Description : Ce lot concerne les communes du Cambrésis.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/03/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 06/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/02/20 à 15h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/20

 

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