AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
M. Didier Khelfa - Maire
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 59
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces Verts sur la commune de Saint-Chamas
Référence 20-4-ESPVERTS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP).
Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot 3, Les prestations sont conclues à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2° de l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2° de l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique).
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  77320000 - Entretien de pelouses sportives
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces verts
Description : Travaux d'entretien d'espaces verts,aux abords du pont Flavien, entretien des lotissements communaux, débroussaillement des chemins communaux et entretien de roubines et canaux, accompagnement de voiries, terre - pleins centraux.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
   77310000
N° 2 Entretien des terrains en pelouse du stade
Description : Entretien annuel de la pelouse du stade honneur du MOLLETON et de ses annexes.

Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
   77320000
N° 3 Taille et élagage du patrimoine arboré
Description : Réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des platanes de la ville de Saint-Chamas.
Les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaire.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
   77340000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/20 à 10h00
Lieu : SAINT CHAMAS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1 - Le marché pourra faire l'objet de prestations similaires, commandées dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
2 - La date d'ouverture des offres est provisoire.
3 - Les prestations ne seront ni décomposées en tranche, ni en phase.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 07/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/20 à 10h10

 

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