| Objet |
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier
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| Référence |
1-20S0009 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK11 |
| DESCRIPTION |
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier.
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif « traditionnel » pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le Département (Exemple : Conseil départemental des Jeunes, …).
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| Code CPV principal |
60112000 - Services de transport routier public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Secteur de Bourbon l'Archambault
Description : Secteur de Bourbon l'Archambault
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi.
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous.
Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/9 élèves transportés/69180 kms (en charge + à vide)/31558 € HT
Année scolaire 2018-2019:3 véhicules/9 élèves transportés/47306 kms ( en charge + à vide)/31775 € HT
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60112000
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| N° 02 |
Secteur de Cérilly
Description : Secteur de Cérilly
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi.
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous.
Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/9 élèves transportés/55598 kms (en charge + à vide)/43127 € HT
Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/9 élèves transportés/34404 kms ( en charge + à vide)/25609 € HT
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60112000
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| N° 03 |
Secteur de Commentry - Montmarault
Description : Secteur de Commentry - Montmarault
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire, sans montant mini-maxi.
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous.
Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/6 élèves transportés/24146 kms (en charge + à vide)/25734 € HT
Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/5 élèves transportés/15909 kms ( en charge + à vide)/13099 € HT
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60112000
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| N° 04 |
Secteur de Cosne d'Allier
Description : Secteur de Cosne d'Allier
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi .
Nombre d'attributaires:Mini:3/Maxi:4
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous.
Année scolaire 2019-2020:1 véhicule/5 élèves transportés/17765 kms ( en charge + à vide)/31976 € HT
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60112000
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| N° 05 |
Secteur de Dompierre sur Besbre
Description : Secteur de Dompierre sur Besbre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi .
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:4 véhicules/19 élèves transportés/78348 kms(en charge+à vide)/48031 € HT
Année scolaire 2018-2019:4 véhicules/20 élèves transportés/68417 kms(en charge+à vide)/41701 € HT
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60112000
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| N° 06 |
Secteur de Gannat
Description : Secteur de Gannat
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi.
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous.
Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/10 élèves transportés/30690 kms (en charge + à vide)/21124 € HT
Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/ 5 élèves transportés/16284 kms ( en charge + à vide)/23940 € HT
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60112000
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| N° 07 |
Secteur de Lapalisse
Description : Secteur de Lapalisse
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi .
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4
A titre purement indicatif,des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:1 véhicule/2 élèves transportés/27300 kms(en charge+à vide)/14980 € HT
Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/ 4 élèves transportés/25642 kms( en charge+à vide)/12798 € HT
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60112000
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| N° 08 |
Secteur Le Donjon
Description : Secteur Le Donjon
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi.
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous.
Année scolaire 2017-2018:1 véhicule/6 élèves transportés/14505 kms (en charge + à vide)/14968 € HT
Année scolaire 2018-2019:1 véhicule/ 5 élèves transportés/16130 kms ( en charge + à vide)/16540 € HT
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60112000
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| N° 09 |
Secteur Le Mayet de Montagne
Description : Secteur Le Mayet de Montagne
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi .
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/6 élèves transportés/13716 kms(en charge+à vide)/13675 € HT
Année scolaire 2018-2019:1 véhicule/ 5 élèves transportés/21545 kms(en charge+à vide)/16513 € HT
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60112000
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| N° 10 |
Secteur de Montluçon
Description : Secteur de Montluçon
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot mono attributaire,sans montant mini- maxi .
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018: 8 véhicules/28 élèves transportés/137555 kms (en charge + à vide)/123799 € HT
Année scolaire 2018-2019: 11 véhicules/ 39 élèves transportés/154758 kms ( en charge + à vide)/144049 € HT
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60112000
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| N° 11 |
Secteur de Moulins
Description : Secteur de Moulins
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot mono attributaire,sans montant minini maxi .
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/23 élèves transportés/117790 kms (en charge + à vide)/90032 € HT
Année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/ 19 élèves transportés/61503 kms ( en charge + à vide)/51338 € HT
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60112000
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| N° 12 |
Secteur de Saint-Pourçain sur Sioule
Description : Secteur de Saint-Pourçain sur Sioule
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi .
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5
A titre purement indicatif,des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/9 élèves transportés/51069 kms(en charge+à vide)/34260 € HT
Année scolaire 2018-2019:3 véhicules/6 élèves transportés/38794 kms( en charge+à vide)/32795 € HT
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60112000
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| N° 13 |
Secteur de Varennes sur Allier
Description : Secteur de Varennes sur Allier
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi .
Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/5 élèves transportés/14000 kms (en charge + à vide)/7820 € HT
Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/7 élèves transportés/21471 kms ( en charge + à vide)/18935 € HT
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60112000
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| N° 14 |
Secteur de Vichy
Description : Secteur de Vichy
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot mono attributaire,sans montant mini-maxi .
A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/25 élèves transportés/90360 kms (en charge + à vide)/67458 € HT
Année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/ 17 élèves transportés/52364 kms ( en charge + à vide)/76582 € HT
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60112000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, et de l'article L 1421-1 du Code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un titulaire ayant la qualité de transporteur public inscrit au registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat.
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Critères d'attribution
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Lot n° 01 : Secteur de Bourbon l'Archambault
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Secteur de Cérilly
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Secteur de Commentry - Montmarault
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Secteur de Cosne d'Allier
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Secteur de Dompierre sur Besbre
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 06 : Secteur de Gannat
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 07 : Secteur de Lapalisse
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 08 : Secteur Le Donjon
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 09 : Secteur Le Mayet de Montagne
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : Secteur de Montluçon
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 11 : Secteur de Moulins
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 12 : Secteur de Saint-Pourçain sur Sioule
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 13 : Secteur de Varennes sur Allier
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 14 : Secteur de Vichy
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
16/03/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/20 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'accord cadre prendra effet à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021, pour une durée de 4 ans, soit jusqu' à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
La consultation donnera lieu, compte tenu de l'objet des marchés, à des accords cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi .
Il est précisé que 11 lots (lots n°1-2-3-4-5-6-7-8-9-12 et 13) feront l' objet d' accords cadre à bons de commande multi-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes)et 3 lots (lots n° 10-11 et 14) seront mono-attributaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Envoi le 10/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/02/20 à 11h10
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