AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/05/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 05/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
13/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/05/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet AMELIORATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
Référence 20/SH/017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée À compter du 23/04/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION il s'agit de prix unitaires.
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Isolation des combles
Description : Isolation des combles
     
N° 2 Calorifugeage des réseaux de chauffage et ECS
Description : Calorifugeage des réseaux de chauffage et ECS
     
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacités économiques et financières
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles (aspects social / sociétal et environnemental)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.
- Liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel ;
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché ;
- Attestations de formation en sous-section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 suivie par le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/03/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier
administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement
insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 12/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/02/20
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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