AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande de travaux de tuyauteries et de canalisations, adduction et distribution, du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Référence 20028
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal d'exécution Les départements du Nord et de l'Aisne (Saint-Quentin).
59000
DESCRIPTION Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée de quatre (4) ans à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2ème trimestre 2020).
Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de PARTENORD HABITAT. Ces Territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'Acte d'Engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
A titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les travaux, établie par lot, est jointe au dossier de consultation.
Code CPV principal 45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL
Description : Accords-cadres à bons de commande de travaux de tuyauteries et de canalisations, adduction et distribution, du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		500 000 45232151
N° 2 TERRITOIRE LILLE METROPOLE
Description : Accords-cadres à bons de commande de travaux de tuyauteries et de canalisations, adduction et distribution, du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		700 000 45232151
N° 3 TERRITOIRES HAINAUT DOUAISIS PEVELE, SAMBRE AVESNOIS CAMBRESIS et SAINT QUENTIN
Description : Accords-cadres à bons de commande de travaux de tuyauteries et de canalisations, adduction et distribution, du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 45232151
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats auront à fournir :
- Une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'Arrêté du 23 Février 2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles QUALIBAT AMIANTE 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide QUALIBAT AMIANTE 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du Code du Travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le Règlement de la Consultation.
- L'attestation AIPR encadrant (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) d'au moins une personne physique du candidat désignée pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le document à produire est :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/20 à 09h00
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenue :
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marchespublics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches et jours fériés).
Enchère électronique :
Il n'y aura pas d'enchère électronique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Janvier 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 12/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/02/20 à 10h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/02/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

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