AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
27/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/04/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
27/03/2020 à 15:00
Lire :
10/04/2020 à 15:00

AVIS RECTIFICATIF DU 19/02/20
Remise des offres

Au lieu de :
13/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/04/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/03/2020 à 15h00
Lire :
27/03/2020 à 15h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription de contrat Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantiers pour les besoins de l'Université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay : Projet de construction « Learning Center »
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance Dommage Ouvrage et Tous risques Chantiers pour les besoins de l'Université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay (projet de construction du « Learning Center de l'Université de Paris Saclay ») et le placement des risques à 100%, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages Ouvrage
Description : L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance Dommages Ouvrage par l'EPA PARIS-SACLAY pour les besoins de L'UNIVERSITE DE PARIS SACLAY : Projet de construction « LEARNING CENTER DE L'UNIVERSITE DE PARIS SACLAY ».
Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage mais les exceptions prévues à l'article L. 242-1 du code des assurances s'appliquent
265 000 66515000
N° 2 Tous Risques Chantiers
Description : L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance Tous Risques Chantiers par l'EPA PARIS-SACLAY pour les besoins de L'UNIVERSITE DE PARIS SACLAY : Projet de construction « LEARNING CENTER DE L'UNIVERSITE DE PARIS SACLAY »

Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot n°2 prendra effet à compter de la DROC. A compter de la réception de ce document par le Titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée des travaux de construction (dont l'achèvement sera matérialisé par le PV de réception des travaux) augmenté des 12 mois correspondant à la période de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA ou « maintenance-visite »)
113 000 66513200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et/ou par le mandataire dûment habilité.
* Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent).
* Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.
* Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent)
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
* La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
* L'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
* Pour les sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; extrait de l'adhésion à la convention CRAC).
* Pour les intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
* Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
* En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
* Attestation sur le travail des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
* Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;
- présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (assurances Construction), indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/20 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de
dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 10/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/02/20 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/02/20

 

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