AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Travaux de BATIMENT EN CORPS D'ETATS SEPARES nécessaires à la Construction de 4 logements individuels à STEENVOORDE rue Ryveld - Lot n°2 SERRUERIE, suite à infructuosité
Référence 20068
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Marché de Travaux de BATIMENT EN CORPS D'ETATS SEPARES nécessaires à la Construction de 4 logements individuels à STEENVOORDE rue Ryveld - Lot n°2 SERRUERIE, suite à infructuosité
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique. Les marchés sont
divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.La présente consultation ne concerne que le lot n°2 SERRURERIE, suite à infructuosité.
Date prévue de notification du marché : 2e trimestre 2020. La durée d'exécution des
travaux de l'ensemble de l'opération est fixée à 9 mois sans la période de préparation et hors réception.
Sur un terrain communal de 955m² environ, ll s'agira de la construction de 4 Type III de 2 places de
stationnements visiteurs et d'un espace verts de 300m² environ.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront
l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Financement Subvention département, Subvention état, prêt CDC et prêt PLS.
Principe de l'avance, selon le code des marchés publics du 1er avril 2019, avec garantie à première
demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique
du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de
la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement
conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun
des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant
l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission
entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera
le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin;).
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par
des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec
la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve
équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Qualité technique et environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 12/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/02/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

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