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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PARTENORD HABITAT M. Christophe BECUWE - Directeur général 27 boulevard Vauban BP 309 - 59020 Lille Tél : 03 20 78 56 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché de Travaux de BATIMENT EN CORPS D'ETATS SEPARES nécessaires à la Construction de 4 logements individuels à STEENVOORDE rue Ryveld - Lot n°2 SERRUERIE, suite à infructuosité |
Référence | 20068 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
DESCRIPTION | Marché de Travaux de BATIMENT EN CORPS D'ETATS SEPARES nécessaires à la Construction de 4 logements individuels à STEENVOORDE rue Ryveld - Lot n°2 SERRUERIE, suite à infructuosité Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.La présente consultation ne concerne que le lot n°2 SERRURERIE, suite à infructuosité. Date prévue de notification du marché : 2e trimestre 2020. La durée d'exécution des travaux de l'ensemble de l'opération est fixée à 9 mois sans la période de préparation et hors réception. Sur un terrain communal de 955m² environ, ll s'agira de la construction de 4 Type III de 2 places de stationnements visiteurs et d'un espace verts de 300m² environ. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil. |
Financement | Subvention département, Subvention état, prêt CDC et prêt PLS. Principe de l'avance, selon le code des marchés publics du 1er avril 2019, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance. Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. |
Forme juridique | La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix 10 % : Qualité technique et environnementale |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/02/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
Envoi le 12/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/02/20 Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP |
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