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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE LA VILLE DE DIJON Mme la Vice Présidente 11 rue de l'Hôpital CS 73310 21033 Dijon - Cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Organisation d'un repas-animation de fin d'année 2020 pour les personnes âgées | ||||||||||||||||||
Référence | REPNOELCCAS20CV | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Organisation d'un repas-animation de fin d'année 2020 pour les personnes âgées. Les prestations auront lieu les jeudi 10 décembre 2020 et vendredi 11 décembre 2020 ou jeudi 17 décembre 2020 et vendredi 18 décembre 2020 avec deux jours de préparation. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 38343000 - restauration | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 79952000 - Services d'organisation d'événements | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour chaque lot : Lot n°1 : restauration 116 000 € HT Lot n°2 : animation 24 000 € HT L'accord-cadre est valable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées pour le lot n°1. Concernant le lot n°2, les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base, les candidats pourront présenter que 1 variante au maximum pour le lot 2. La variante consiste en une autre proposition d'animation (spectacle), hors numéro seins nus (top less). La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre : se référer au règlement de la consultation pour plus d'information. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application des articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères sont différents pour les lots : se référer au règlement de la consultation. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/03/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une dégustation gratuite obligatoire sera prévue semaine 13 et /ou 14 inclus avant l'attribution de l'accord-cadre (les candidats seront informés ultérieurement par le Pouvoir Adjudicateur des modalités de déroulement de la dégustation). Les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr. (REPNOELCCAS20CV) Une avance pourra être versée au prestataire,sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). |
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Envoi le 13/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/20 à 14h10 |
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