AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Jean-Louis Valentin - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnée sur la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Référence SDT-20-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Réalisation d'opérations de débroussaillage, des travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée, de la signalétique et du balisage du réseau d'itinéraires de randonnée de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45316213 - Installation de balisage
  50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 11 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette
Description : Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		40 000 77314000
N° 2 Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles
Description : Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		30 000 77314000
N° 3 Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
Description : Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		20 000 77314000
N° 4 Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise, du Val de Saire et de Montebourg
Description : Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise, du Val de Saire et de Montebourg
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		60 000 77314000
N° 5 Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Coeur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve
Description : Débroussaillage des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Coeur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		25 000 77314000
N° 6 Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette
Description : Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux et de Douve et Divette
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		51 934 77314000
N° 7 Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles
Description : Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		56 807 77314000
N° 8 Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
Description : Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		37 548 77314000
N° 9 Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise, du Val de Saire et de Montebourg
Description : Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise, du Val de Saire et de Montebourg
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		61 796 77314000
N° 10 Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Coeur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve
Description : Travaux d'entretien des ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Coeur du Cotentin et de la Vallée de l'Ouve
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		20 022 77314000
N° 11 Signalétique et balisage du réseau d'itinéraires de randonnée
Description : Signalétique et balisage du réseau d'itinéraires de randonnée
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. 		13 000 77314000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour les lots 1 à 5 : Les entreprises doivent produire conformément à la loi relative à l'Economie sociale et solidaire de 2014, un justificatif de leur agrément.
- Pour les lots 6 à 11 : L'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit :
-Produire le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention,
-Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/20 à 14h00
Lieu : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots 1 à 11 sont des marchés réservés.
Les lots 1 à 5 sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L2113-13.
Les lots 6 à 11 sont des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail au sens de l'article L2113-12.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée des marchés est fixée à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, ils sont ensuite reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/20 à 09h10

 

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