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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Conception, réalisation et maintenance d'un électrolyseur pour alimenter la station hydrogène à 350 bar située au sein de la Maison du Département - Marché global de performance - PHASE CANDIDATURE |
| Référence | DPD-037-20 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Lieu d'exécution |
98 Route de Candol 50050 Saint-Lo |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la passation d'un marché public de performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Elle est passée dans le respect des dispositions de l'article L2123-1-1° du code de la commande publique selon une procédure adaptée restreinte avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 5 candidats. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Le marché prendra effet dès sa notification. À l'issue de la réception des travaux, la phase exploitation prendra effet pour une durée de 5 ans. Délais limites d'affermissement de la tranche optionnelle : 2 mois à compter de notification de la tranche ferme. La présente consultation présente une variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées |
| Code CPV principal | 45255800 - Travaux de construction d'unités de production de gaz |
| Code CPV complémentaire | 24111600 - Hydrogène |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il est demandé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. |
| Financement | Le délai global de paiement est fixé à 30 jours Imputation budgétaire : 23 0202 231311 830 220 Les prix du marché relatifs aux travaux sont révisables. Les prix du marché relatifs à la partie exploitation : les modalités d'actualisation et d'indexation des loyers se feront en application des dispositions de l'article 8.2 du programme fonctionnel et technique (valable pour les deux tranches). Le mode de règlement est le Mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/04/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 14/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/20 à 11h10 |
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