AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de travaux de réfection des parements brique des résidences Juin, Moulin, Blanckaert, Einsenhower, Montgommery, Lyska et Brossolette à Dunkerque, quartier des Glacis.
Référence	20008
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
Lieu d'exécution	quartier des glacis Dunkerque
DESCRIPTION	le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.les délais d'affermissement de ces tranches sont : de 14 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme pour la tranche optionnelle n°1 et de 26 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme pour la tranche optionnelle n°2.la durée d'exécution de chaque tranche est de 5 mois et demi. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables. les candidats devront avoir du personnel justifiant d'une formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (voir détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Code CPV principal	45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire	45262521 - Maçonnerie de parement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Tranche Ferme:Réhabilitation des parements brique des Résidences Moulin et Juin Tranche Optionnelle n° 1:Réhabilitation des parements brique des Résidences Blanckaert, Brossolette et des coursives Tranche Optionnelle n° 2: Réhabilitation des parements brique des Résidences Eisenhower, Montgommery et Liska

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Financement	Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance. Le financement du marché est assuré par le budget d'exploitation
Forme juridique	La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation) - la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;). - Autres renseignements demandés : - un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/03/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20008 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 14/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/02/20 Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

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