AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

QUÉTIGNY
M. Rémi DETANG - Maire
Place Théodore-Monod
21800 Quétigny
Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20

Remise des offres

Au lieu de :
27/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 12h00 au plus tard.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et pose d'une signalisation économique et institutionnelle
Référence	CONCESSIONQUETIGNY20WL
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRC11
Lieu d'exécution	21800 Quetigny
Durée de la concession	60 mois
DESCRIPTION	Le présent contrat est un contrat de concession de service sans délégation de service public au sens de l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique. Le présent contrat de concession porte sur la fourniture, la pose, la gestion et l'entretien de la signalisation d'intérêt local dite micro-signalétique, directionnelle et d'information implantée sur le domaine public : la signalétique du service économique et la signalétique des services et équipements publics.
Code CPV principal	98390000 - Autres services
Code CPV complémentaire	34928400 - Mobilier urbain
	34928470 - Fléchage
	45233290 - Installation de panneaux de signalisation
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Les candidatures seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économique soit, après attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis de la Ville de QUETIGNY. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après); - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (se référer au règlement de la consultation concernant les obligations à respecter). Le délai de validité des offres est de 210 jours. L'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. L'autorité concédante se réserve la possibilité d'attribuer la concession, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de groupement, l'ensemble des documents demandés et énumérés dans le présent avis devra être produit par l'ensemble des membres à l'exception du formulaire DC1. Il est à noter que les candidatures ne répondant pas au formalisme exigé, incomplètes ou arrivées après les dates et heures limites seront déclarées irrégulières. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les seules candidatures incomplètes en demandant aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié et identique à tous.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIJON METROPOLE 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON Tél : 03 80 74 51 72
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
	Envoi le 17/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/20 à 14h10

Inscription au système d'alerte des entreprises