AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration de réhabilitation de 75 logements collectifs étudiants , rue Jean Monnet à ROUBAIX
Référence	20041
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour la restructuration et réhabilitation de 75 logements étudiants en Corps d'États séparés à ROUBAIX. Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3 2, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et Ingénierie thermique, ingénierie général et ingénierie structure du bâtiment.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes. Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, - la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations), - les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront,pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint, - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Compétence des intervenants 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/03/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/20 à 09h00 Lieu : Partenord Habitat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de réhabilitation du batiment » , conformément à la section 2 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique ; ainsi que sur les missions complémentaires d'OPC, diagnostics techniques et diagnostics énergétiques. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé à prix globale et forfaitaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est Avril 2020 Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 300 000,00 EUR HT La date prévisionnelle de démarrage des travaux est février 2021 pour une durée prévisionnelle de 20 mois. Nature et étendue (travaux): 74 T1 et 1 T5 Le programme de travaux porte sur la possibilité de restruturer ces logements T1 en T2 voire T3. Le niveau de performance à atteindre est 120 kwh/m² an. Modalités essentielles de financement : Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance. Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 14/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/02/20 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/20 Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

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