AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et de services par cartes accréditives pour les véhicules de service et de fonction pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Référence 20082
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-15 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 15000 € HT pour lot 1 et de 10 000 € HT pour le lot 2, mais sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de douze mois, reconductible deux fois douze mois à compter de sa notification. Le démarrage prévisionnel des fournitures est prévu le 15 mai 2020.
Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en deux lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont interdites.
Les catégories de produits que la carte accréditive devra couvrir sont les produits d'entretien automobile, les services véhicules (parking,lavage..) et les achats en boutique.
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  30163000 - Cartes accréditives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TERRITOIRE NATIONAL
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANT ET DE FOURNITURES DE SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE SERVICES ET DE FONCTION DE PARTENORD HABITAT EMPRUNTANT LE RESEAU NATIONAL avec montant annuel minimum de 15 000 € HT et sans montant maximum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation est passée pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Reconductions : Oui
La présente consultation est passée pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. 		  30163100
N° 2 TERRITOIRE NATIONAL ET EUROPEEN
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANT ET DE FOURNITURES DE SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE SERVICES ET DE FONCTION DE PARTENORD HABITAT EMPRUNTANT LE RESEAU NATIONAL ET EUROPEEN avec montant annuel minimum de 10 000 € HT et sans montant maximum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation est passée pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Reconductions : Oui
La présente consultation est passée pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pour fait l'objet de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. 		  30163100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation
- la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au Dossier de Consultation,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/20 à 09h00
Lieu : Lille
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Janvier 2021 / Janvier 2022 / Janvier 2023 selon reconductions ou pas
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 17/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/02/20 à 16h18
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/02/20

 

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