AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AFNOR ASSOCIATION
M. Olivier Peyrat - Directeur Général
11 rue de Francis de Pressense
93571 LA PLAINE SAINT DENIS - CEDEX
L'avis implique un marché.
Objet ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
Référence AFN-20-013
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
DESCRIPTION Le Groupe AFNOR acquiert chaque année, pour le renouvellement de son parc informatique, des ordinateurs postes fixes et des ordinateurs portables pour un usage bureautique, tout en prenant compte les critères sociaux et environnementaux de sa démarche d'achat durable.
Le présent marché est alloti en 3 lots :
- Lot 1 : Ordinateurs postes fixes
- Lot 2 : Ordinateurs portables
- Lot 3 : Fourniture de service
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Reprendre texte dossier de suivi
Options Oui
Ordinateurs portables (types 360°)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Ordinateurs postes fixes      
N° 2 Ordinateurs portables      
N° 3 Fourniture de service      
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propre.
Le PRESTATAIRE adressera une facture à AFNOR. Les paiements seront effectués à quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture par virement bancaire après réception et vérification de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des Prestations par AFNOR.Toute somme impayée dans les délais contractuellement convenus, éventuellement prorogés d'un commun accord entre les Parties, supportera des intérêts de trois (3) fois le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement de ladite somme impayée. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne pourra excéder le montant de quarante (40) euros conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce.
Forme juridique Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
AFNOR pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
AN : Dans le cas où le candidat communique plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/20 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 21/02/20 à la publication

 

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