AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE BOUAYE
M. Jacques GARREAU - Maire
12 rue de Pornic
44830 BOUAYE
Tél : 02 51 70 55 55

AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/20

Remise des candidatures	Au lieu de : 23/03/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 15/04/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite	Ajouter : La date d'ouverture des offres est reportée au 15 avril 2020.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre - Création d'un nouveau groupe scolaire avec restauration
Référence	20200002/JO
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRG01
DESCRIPTION	Marché de maîtrise d'oeuvre - Création d'un nouveau groupe scolaire avec restauration. Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse +. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : 1 - Conformité du dossier technique 2 - Adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitants éventuels) qui devra être au minimum de 100 000euro(s) HT 3 - Adéquation des références (de complexité et d'importance équivalente) présentées. 4 - Compétences et moyens de l'équipe Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Dossier de candidature à produire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La fiche de synthèse de composition de l'équipe selon le modèle joint dûment complété (format A3 paysage). Le document comprendra également, pour les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de cinq références de complexité et d'importance équivalente. Ces références seront obligatoirement présentées sur la « fiche de synthèse de composition de l?équipe », selon le modèle joint dûment complété; Attestation d'assurance pour les risques professionnels et la responsabilité civile de l'année en cours, à fournir pour chaque membre du groupement; Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum); Pour les architectes, une sélection de trois références marquantes de complexité et d'importance équivalentes. Ces trois références (projets en cours de conception, en cours de réalisation, ou réalisés) seront obligatoirement présentées sur la « fiche de synthèse des références architecte » (format A3 portrait), selon le modèle joint dûment complété.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque équipe se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Pour le candidat admis à l'issue de la phase offres, la prime aura le caractère d'une avance sur honoraires.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Le Maire et les membres de la CAO, 2 architectes, 1 représentant désigné par le Syntec.
Critères d'évaluation des projets	Les critères sont énoncés dans le règlement de concours.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : MAIRIE DE BOUAYE 12 RUE DE PORNIC 44830 BOUAYE Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf" La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Numéro de la consultation : 20200002
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
	Envoi le 20/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/20 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/02/20 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

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