AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/20

Remise des offres	Au lieu de : 30/03/20 à 16h00 au plus tard. Lire : 15/04/20 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/03/20 à 09h00 Lire : la date d'ouverture des offres est reportée au 16/04/2020 à 9h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de services d'entretien et d'exploitation du siège de PARTENORD HABITAT de la ZAC de Porte de Valenciennes à Lille
Référence	20083
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Lieu principal de prestation	ZAC Porte de Valenciennes 59000 Llle
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Marché de services d'entretien et d'exploitation du siège social de Partenord Habitat. Les prestations font l'objet d'un marché unique réalisé en une tranche unique. L'accord cadre est à bons de commande, au sens des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Le marché comporte des prix mixtes : Les prix forfaitaires concernent la maintenance, l'exploitation et la garantie totale. Les prix unitaires comprennent les actions ponctuelles de dépose, ajout, remplacement de certains équipements ainsi que toute main d'oeuvre nécessaire. Le montant estimé indiqué concerne l'ensemble de la durée du marché. Il est prévu une visite sur site facultative le 6 mars à 13h30. Les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site, ces dernières faisant l'objet d'une réponse écrite transmise à l'ensemble des candidats
Code CPV principal	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 760 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/04/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/03/20 à 09h00 Lieu : Partenord Habitat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La notification est prévue pour juin 2020. Modalités de financement : Ressources propres Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Principe de l'avance, selon le code de la commande publique. Modalités de paiement, conformément à l'article R2191-26 du code de la commande publique, la remise des factures, fera l'objet de règlement trimestriel, à terme échu. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Une clause d'intéressement s'appliquant sur la rémunération actualisée des prestations de maintenance et d'exploitation des installations P'2 est prévue dans le cadre du marché pour la 3ème et 4ème année d'exécution du contrat. Les modalités sont définis à l'article 7 du cahier des charges administratives particulières. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Le périmètre fonctionnel du marché concerne des prestations relatives à : L'enveloppe du bâtiment, le second oeuvre, le chauffage, les réseaux, les équipements annexes, la production ECS, le traitement d'eau et de l'air, la production de froid, la plomberie, les équipement électriques courants forts et faibles, les panneaux photovoltaïques, l'éclairage artificiel, le GTC et la sécurité incendie. Cela concerne un bâtiment neuf multiusage comprenant des logements, des commerces, des plateaux de bureau destinés à la location et le siège sociale de Partenord Habitat. Cet ensemble est réceptionné le 30 juin 2020. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 21/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/02/20 à 15h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/02/20 Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

Inscription au système d'alerte des entreprises