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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Jean-Louis Valentin - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.2 Date Limite |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Ajouter : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYDROCURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT(COLLECTIF ET PLUVIAL URBAIN) SUR RESEAUX AMIANTES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN |
Référence | DCE-20-08 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée | Jusqu'au 31/12/20 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin. |
Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
Code CPV complémentaire | 90470000 - Services de curage des égouts |
90513700 - Services de transport des boues | |
90513900 - Services d'évacuation des boues | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.Il est reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2021 et 2022. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont fermes pour la première période qui démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 et révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction selon les modalités fixées au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget principal et budget annexe de l'assainissement. Il est fait application de l'article R.2191-3 et suivants du code de la commande publique : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à : - 10 % du montant TTC du marché si le titulaire est une PME, - 5 % du montant TTC du marché si le titulaire n'est pas une PME. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/20 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accords-cadres selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 24/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/20 à 11h10 |
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