AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Jean-Louis Valentin - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61

AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/20

Remise des offres	Au lieu de : 10/04/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 29/05/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite	Au lieu de : 10/04/2020 à12h00 Lire : 29/05/2020 à 12h00
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Ajouter : En raison de la situation actuelle et notamment des circonstances sanitaires dues au COVID- 19 et du report de la date de la remise des offres, la date prévisionnelle des ouvertures des offres est fixée provisoirement au 29/05/2020 à14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYDROCURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT(COLLECTIF ET PLUVIAL URBAIN) SUR RESEAUX AMIANTES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Référence	DCE-20-08
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD12
Durée	Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire dans sa mission d'hydrocurage les réseaux amiantés d'assainissement (collectif et pluvial urbain) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Code CPV principal	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire	90470000 - Services de curage des égouts
	90513700 - Services de transport des boues
	90513900 - Services d'évacuation des boues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.Il est reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2021 et 2022.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont fermes pour la première période qui démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 et révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction selon les modalités fixées au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget principal et budget annexe de l'assainissement. Il est fait application de l'article R.2191-3 et suivants du code de la commande publique : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à : - 10 % du montant TTC du marché si le titulaire est une PME, - 5 % du montant TTC du marché si le titulaire n'est pas une PME.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires -les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat. -des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment dans le domaine suivant : habilitations amiantes des opérateurs et de l'encadrement
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accords-cadres selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 24/02/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/20 à 11h10

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