AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
24/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/06/20 à 12h00 au plus tard.

Ajouter :
Suite à l'allocution du Président de la République annonçant la levée progressive du confinement à partir du 11 mai, la date limite de remise des offres est reportée au 15/06/2020 - 12H00, notamment pour permettre aux entreprises qui le souhaitent, d'effectuer la visite du site.

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
10/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/06/20 à 12h00 au plus tard.

Après la mention :

Ajouter :
Bonjour, En raison des circonstances liées au coronavirus Covid-19 nous vous informons que : - les visites ne pourront s'effectuer qu'après la levée des mesures de confinement décidée par le gouvernement. - la date limite de remise des offres est reportée au 24/04/2020-12H00. Cette date pourra être reportée en fonction des circonstances. Un nouveau DCEV3 est mis en ligne. Nature des modifications : règlement de consultation RCV2. Salutations

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019.TX.PAT.0359 TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DECHETERIE DU QUARTIER LALEU - LA PALLICE
Référence 2019.TX.PAT.0359/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Marché comprenant des heures d'insertion
Description : VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Marché comprenant des heures d'insertion 		      45234116
N° 02 GROS OEUVRE- Marché comprenant des heures d'insertion
Description : GROS OEUVRE- Marché comprenant des heures d'insertion 		      45223220
N° 03 CHARPENTE - BARDAGE BOIS- Marché comprenant des heures d'insertion
Description : CHARPENTE - BARDAGE BOIS- Marché comprenant des heures d'insertion 		      45261100
N° 04 ETANCHEITE - COUVERTURE - BARDAGE - PHOTOVOLTAIQUE- Marché comprenant des heures d'insertion
Description : ETANCHEITE - COUVERTURE - BARDAGE - PHOTOVOLTAIQUE- Marché comprenant des heures d'insertion 		      45261210
N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 		      45421000
N° 06 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES INTERIEURES BOIS 		      45421000
N° 07 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - Marché comprenant des heures d'insertion
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - Marché comprenant des heures d'insertion 		      45310000
N° 08 PONT BASCULE
Description : PONT BASCULE 		      45221117
N° 09 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE - SANITAIRE- Marché comprenant des heures d'insertion
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE - SANITAIRE- Marché comprenant des heures d'insertion 		      45330000
N° 10 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Description : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS 		      45421141
N° 11 REVETEMENTS DE SOLS - CARRELAGE / FAIENCE - Marché réservé aux SIAE
Description : REVETEMENTS DE SOLS - CARRELAGE / FAIENCE - Marché réservé aux SIAE 		      45432100
N° 12 PEINTURE - Marché réservé aux SIAE
Description : PEINTURE - Marché réservé aux SIAE 		      45442100
N° 13 SERRURERIE
Description : SERRURERIE 		      44316500
N° 14 CLOTURES - PORTAILS
Description : CLOTURES - PORTAILS 		      45340000
N° 15 METALLERIE - EQUIPEMENTS DE QUAIS
Description : METALLERIE - EQUIPEMENTS DE QUAIS 		      45223110
N° 16 PORTES SECTIONNELLES
Description : PORTES SECTIONNELLES 		      45421000
N° 17 ESPACES VERTS- Marché comprenant des heures d'insertion
Description : ESPACES VERTS- Marché comprenant des heures d'insertion 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par prix global et forfaitaires hormis les lots 1-14 et 15 réglés à prix unitaires Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, et subventions éventuelles..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres memebres du groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1; Pour les lots réservés aux SIAE
11 - REVÊTEMENT DE SOLS - CARRELAGE / FAÏENCE
12 - PEINTURE
un document justifiant que la structure répond aux conditions requises par l'article L2113-13 du Code de la Commande publique, à savoir :
- Une copie de la convention liant la structure à l'Etat, reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique
- ou à défaut une attestation de Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont dépend la structure, lui reconnaissant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique
- ou encore un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie au minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.TX.PAT.0359 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est vivement conseillée pour les candidats souhaitant répondre aux lots suivants : - 01 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS - 02 GROS OEUVRE Cette visite s'effectuera sur site le 11/03/2020 à 14H30 ou le 18/03/2020 à 10H00. Les candidats doivent impérativement contacter au préalable le chargé d'opérations M. Didier Georget 06 75 71 37 03 didier.georget@agglo-larochelle.fr afin de prendre rendez-vous.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 25/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/20 à 18h10

 

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