AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Mme Sophie RIGAULT - Madame le Maire
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 29
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 63

Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge
Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 63

AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
10/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/04/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Après la mention :
Date: 10/04/2020 Heure locale: 14:00
Ajouter :
La date d'ouverture des offres est reportée au 15/04/2020 à 14h

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de service de transport de personnes par autocar
Référence 20TRANSPORT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marché unique à tranches optionnelles conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de service de transport de personnes par autocar. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant la mise en route des prestations. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités professionnelles : Peuvent répondre uniquement les candidats titulaires d'une autorisation administrative d'exercer la profession de transporteur routier de personnes (cf. art. R3113-3 du Code des Transports) et inscrits sur le registre national des entreprises de transport routier (cf. art. R3113-4 du Code des Transports).

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret no 85-891).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre :
- La Ville de Saint-Michel-sur-Orge ;
- Le CCAS de Saint-Michel-sur-Orge;
La Ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 63
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
  Envoi le 24/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/20 à 11h10

 

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