AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CCAS DE LA VILLE DE DIJON
Mme la Vice Présidente
11 rue de l'Hôpital
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
12/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/06/20 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
07/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/06/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de chocolats pour les festivités de fin d'année 2020 pour les personnes âgées
Référence CHOCOLATSCCAS20WL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu de livraison Dijon
Durée 8 mois
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire avec un minimum de 13 500 € TTC et avec un maximum de 16 500 € TTC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation.
Financement Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. L'acheteur peut décider de ne pas négocier.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr - réf : CHOCOLATSCCAS20WL.
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.La mise à disposition des chocolats devra être effectuée la semaine 49, 50 ou 51, aux points de livraison indiqués dans les bons de commande.
Échantillons : A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons de chocolats à titre gratuit. Toute proposition doit obligatoirement faire l'objet d'un envoi d'échantillon : chocolats (ballotin ou coffret) et d'un sac de taille adaptée aux chocolats. Le titulaire devra indiquer la composition des chocolats remis à titre d'échantillons (cf : RC).
Variantes : Le candidat ne pourra présenter qu'une variante au maximum. La variante ne doit pas comporter d'emballages individuels de chocolats et devra respecter les caractéristiques minimales concernant la composition du chocolat présentées à la rubrique « composition » de l'article 6.1 du CCP. Pour les autres modalités de la variante, se référer au règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 26/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/20 à 15h11

 

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