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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE MEYZIEU M. Christophe Quiniou - maire Hôtel de ville Place de l'Europe CS 30401 69883 MEYZIEU - CEDEX Tél : 04 72 45 18 14 |
AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture de mobiliers standards pour les établissements culturels et éducatifs de la ville de Meyzieu |
Référence | 2001 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de mobiliers standards pour les établissements culturels et éducatifs de la ville de Meyzieu. * La fourniture de mobiliers standards regroupe différentes typologies de mobiliers: rayonnages, bacs, tables, assises, équipements et accessoires, chariots, armoires,... * Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations sur les 3 bâtiments culturels principalement (la médiathèque, le conservatoire et l'espace Jean Poperen) mais également au sein des bibliothèques scolaires dites BDC, de la ville de Meyzieu (69330). * L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue début juin 2020 pour une durée de 4 ans ferme. * Chaque année, un planning précis sera revu entre le titulaire et la ville de Meyzieu afin de fournir le mobilier à l'établissement culturel et éducatif concerné. Un planning général par établissement est fixé au sein de l'article 5 du CCTP. |
Code CPV principal | 39155000 - Mobilier de bibliothèque |
Code CPV complémentaire | 39156000 - Mobilier d'accueil et de réception |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent être décomposées en prestations distinctes au regard de leurs caractéristiques techniques. La répartition des bâtiments sur le territoire de la commune ne permet également pas un découpage territorial assurant une viabilité économique pour plusieurs lots. Dès lors, la présente procédure n'est pas allotie. * L'accord-cadre est passé avec un minimum sur toute la durée de l'accord-cadre de 15 000,00€ HT, et avec un maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 90 000,00€ HT. * Il est rappelé que le bordereau de prix ne représente pas la totalité des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. En effet, il désigne de manière générale et non exhaustive, les types et natures de prestations et fournitures, objet de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 90 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie. |
Financement | Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement et investissement. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur Technique 30 % : Délais et SAV 20 % : Prix Les pièces de l'offre à déposer sont : - Le bordereau des prix (BP/DQE) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 5.5 du règlement de la consultation (RC). - Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent et ses annexes (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 3.2.1 du RC). Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 5.6 du présent document. * Le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : Proposition de mobilier (40%) - Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisationnels (10%) * Le critère « prix des prestations » sera analysé au regard de la simulation de commande intégrée au BP-DQE, (éventuellement corrigée des erreurs de multiplication ou d'addition) à laquelle sera ajouté un produit identique ou équivalent par famille de produits avec son taux de remise consentie . Il sera appliqué à ce montant la formule suivante : (prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération * Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent. * Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum. * Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue. * Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur : https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus). Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. * La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus. |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
07/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 26/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/20 à 16h10 |
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