AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
AVIS RECTIFICATIF DU 21/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
15/05/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
12/06/20 à 17h00 au plus tard.

Au lieu de :
Visite prévu au mois d'avril.
Lire :
Visite obligatoire - Une visite est prévue le 20 mai 2020 de 9h à 16h

AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
12/06/20 à 17h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
27/03/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
12/06/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de rénovation des menuiseries extérieures de la façade nord du musée Hector Berlioz (2 lots)
Référence A20DCET-MG03/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution 69, rue de la République
38260 LA CÔTE SAINT ANDRE
Durée 4 mois
DESCRIPTION Visite obligatoire : le mercredi 11 et le 17 mars 2020. Modalités fixées au règlement de la consultation.
Le Département de l'Isère attire l'attention des candidats sur l'écart estimé entre la notification du présent marché (lot 1 et 2) et le début estimé des travaux janvier 2021. En effet, l'objectif est d'ouvrir au maximum à la concurrence et de permettre aux entreprises de pouvoir planifier leurs chantiers, notamment du fait de la spécificité des travaux (monuments historique).
Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir des dispositions offertes dans le cadre d'un ordre de service tardif.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries 		     
N° 02 Peinture
Description : Peintures 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
- Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
- Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
- Qualibat 4393 Restauration de menuiseries des monuments historiques
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 02 : Valeur technique
60 % : Lot 01 : Valeur technique
45 % : Lot 02 : Valeur technique : Méthodologie d'intervention au regard des contraintes techniques liées au monument historique
45 % : Lot 01 : Valeur technique : Méthodologie d'intervention au regard des contraintes techniques liées au monument historique
40 % : Lot 02 : Prix des prestations
40 % : Lot 01 : Prix des prestations
15 % : Lot 02 : Valeur technique : Mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques de l'opération en phase chantier notamment la sécurité des personnes et la protection des lieux
15 % : Lot 01 : Valeur technique : Mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques de l'opération en phase chantier notamment la sécurité des personnes et la protection des lieux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/06/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : A20DCET-MG03 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront visiter les lieux selon les modalités suivantes : A COMPLETER
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/20 à 12h11

 

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