AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Exécution des services de Transports Scolaires du réseau de transport interurbain de l'Allier
Référence 1-20S0016
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Exécution des services de Transports Scolaires du réseau de transport interurbain de l'Allier
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur de Bellenaves
Description : Secteur de Bellenaves
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 955 000 60112000
N° 02 Secteur RPI Bizeneuille - Verneix
Description : Secteur RPI Bizeneuille - Verneix
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		160 000 60112000
N° 03 Secteur RPI Châtel de Neuvre - Meillard
Description : Secteur RPI Châtel de Neuvre - Meillard
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		41 000 60112000
N° 04 Secteur Chevagnes - Lusigny
Description : Secteur Chevagnes - Lusigny
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		282 000 60112000
N° 05 Secteur de Commentry
Description : Secteur de Commentry
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 773 000 60112000
N° 06 Secteur de Doyet
Description : Secteur de Doyet
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		418 500 60112000
N° 07 Secteur de Gannat
Description : Secteur de Gannat
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		2 140 000 60112000
N° 08 Secteur Jaligny - Dompierre sur Besbre
Description : Secteur Jaligny - Dompierre sur Besbre
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		2 160 000 60112000
N° 09 Secteur RPI Le Bouchaud - Neuilly en Donjon - Luneau
Description : Secteur RPI Le Bouchaud - Neuilly en Donjon - Luneau
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		159 100 60112000
N° 10 Secteur Le Donjon
Description : Secteur Le Donjon
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 030 000 60112000
N° 11 Secteur de Saligny sur Roudon
Description : Secteur de Saligny sur Roudon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		19 100 60112000
N° 12 Secteur RPI Le Pin - Saint-Léger sur Vouzance - Saint-Didier en Donjon
Description : Secteur RPI Le Pin - Saint-Léger sur Vouzance - Saint-Didier en Donjon
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		114 000 60112000
N° 13 Secteur de Lurcy-Lévis
Description : Secteur de Lurcy-Lévis
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		514 000 60112000
N° 14 Secteur de Montmarault
Description : Secteur de Montmarault
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 137 000 60112000
N° 15 Secteur RPI Murat - Chapes - Chavenon
Description : Secteur RPI Murat - Chapes - Chavenon
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		109 100 60112000
N° 16 Secteur Saint-Genest - Commentry
Description : Secteur Saint-Genest - Commentry
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		31 900 60112000
N° 17 Secteur de Saint-Pourçain sur Sioule
Description : Secteur de Saint-Pourçain sur Sioule
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		3 364 000 60112000
N° 18 Secteur Varennes sur Allier - Lapalisse
Description : Secteur Varennes sur Allier - Lapalisse
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		2 910 000 60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport.
Critères d'attribution Lot n° 01 : Secteur de Bellenaves
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Secteur RPI Bizeneuille - Verneix
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Secteur RPI Châtel de Neuvre - Meillard
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Secteur Chevagnes - Lusigny
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Secteur de Commentry
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 06 : Secteur de Doyet
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 07 : Secteur de Gannat
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 08 : Secteur Jaligny - Dompierre sur Besbre
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 09 : Secteur RPI Le Bouchaud - Neuilly en Donjon - Luneau
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : Secteur Le Donjon
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 11 : Secteur de Saligny sur Roudon
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 12 : Secteur RPI Le Pin - Saint-Léger sur Vouzance - Saint-Didier en Donjon
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 13 : Secteur de Lurcy-Lévis
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 14 : Secteur de Montmarault
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 15 : Secteur RPI Murat - Chapes - Chavenon
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 16 : Secteur Saint-Genest - Commentry
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 17 : Secteur de Saint-Pourçain sur Sioule
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 18 : Secteur Varennes sur Allier - Lapalisse
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les contrats sont passés pour une durée de 5 ans ( 60 mois) à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021 sauf pour les lots 3,11 et 16 qui seront d'une durée de 1 an ( 12 mois) à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021.
Forme juridique : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 26/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/20 à 12h10

 

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