AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
AVIS RECTIFICATIF DU 27/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 17h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/03/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de granulés bois pour les bâtiments de la ville de Meyzieu
Référence 2010
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de granulés bois pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de bâtiments de la ville de Meyzieu.
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Les caractéristiques des granulés à livrer font référence à celles précisées dans la norme ISO 17225-2 - Classe A1/I1 avec les précisions apportées par le CCTP.
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Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des livraisons sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent). Les informations relatives aux sites (conditions d'accès…) sont définies à l'article 2 du CCTP.
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Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans le détail technique de son offre. À défaut, ceux-ci sont de 10 jours pour les commandes normales et de 72 heures pour les commandes urgentes.
Le titulaire doit être en mesure, dans les délais qu'il propose, d'assurer les livraisons suivantes :
- commande urgentes : 2 tonnes de granulés minimum ;
- commandes normales : remplissage du silo.
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L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 30/04/2020 pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de même durée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La reconduction intervient soit à l'échéance calendaire prévue ci-dessus, soit à l'atteinte du montant maximum prévu pour la période en cours. Dans ce cas, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le mois suivant l'atteinte du montant maximum ou si un nouveau bon de commande est adressé au titulaire.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conformément aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
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L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum périodiques, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots :
- Montant minimum périodique (24 mois) : 8 000,00€ HT
- Montant maximum périodique (24 mois) : 44 500,00€ HT
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La seule chaufferie bois actuellement en fonctionnement est celle de l'équipement multisports Octogone. La capacité du silo est d'environ 25m3, soit approximativement 16 tonnes. Les quantités commandées par livraison tourneront donc très probablement entre 13 tonnes et la capacité totale du silo. La fréquence de ces livraisons est estimée à 3 à 6 par an (non contractuel).

Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
Financement Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
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Les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP.
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.
La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :
Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
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Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique.
Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Critère 1 - Prix
20 % : Critère 2 - Délais
10 % : Critère 3 - Qualité des granulés

Les pièces de l'offre à déposer sont :
- Le bordereau des prix (BP/DQE) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation (RC).
- Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 3.2.1 du RC).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 5.6 du règlement de la consultation.
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Le critère prix sera analysé au regard du montant total du de la partie DQE du document financier, établi sur la base de 4 livraisons de 15 tonnes. Il sera appliqué à ce montant la formule suivante :
(prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le détail quantitatif estimatif et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés (à partir des prix du Bordereau des Prix) pour le jugement de la consultation.
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Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent.
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Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
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Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/20 à 14h10

 

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