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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE LA HAGUE Mme Yveline DRUEZ - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Maintenance et réparation des stations de distribution de carburant de la commune de la Hague |
| Référence | PA2020-058-CL-G40 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie réparation et d'un accord cadre à bons de commande pour la maintenance en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation intervient suite à une déclaration de procédure antérieure infructueuse. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Pour la partie réparation de la station, il s'agit d'un marché ponctuel. La durée d'intervention liée à la réparation sera indiquée à l'article 5 de l'acte d'engagement. Pour les prestations de maintenance, l'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin de chaque période. Compte tenu de ses besoins en maintenance, la commune de la Hague a estimé les montants aux valeurs suivantes : sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 7 200 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalente par le maître d'ouvrage. Les crédits seront prélevés au budget général. L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délai d'exécution |
| Documents |
www.marches-publics-info ou marchespublicsmanche.fr |
| Offres |
Remise des offres le
30/04/20 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/03/20 à 09h00 Lieu : Mairie de la Hague |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont informés q'une négociation pourra avoir lieu avec les candidats. Toutefois, et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités supplémentaires. Une visite des lieux est obligatoire. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
| Envoi le 05/03/20 à la publication | |
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