AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président
4 av. du Commandant l'Herminier
44605 Saint-Nazaire
- Fax : 02 40 00 40 38
AVIS RECTIFICATIF DU 24/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
14/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/04/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/04/2020 à 13h30
Lire :
la date d'ouverture des offres est reportée au 21/04/2020 à 13h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CARENE.
Référence 202002281412
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
DESCRIPTION 6 lots
LOT N° 1.
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
66515200-5
LOT N° 2.
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
66516000-0
LOT N° 3.
Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"
66516000-0
LOT N° 4.
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
66514110-0
LOT N° 5.
Assurance "Risques statutaires du personnel"
66512000-2
LOT N° 6.
Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
66513100-0
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 413 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 202002281412A Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		240 000 66515200
N° 2 202002281412B Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		165 000 66516000
N° 3 202002281412C Responsabilité atteintes à l'environnement
Description : Responsabilité atteintes à l'environnement
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		55 000 66516000
N° 4 202002281412D Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		490 000 66514110
N° 5 202002281412E Risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		450 000 66512000
N° 6 202002281412F Protection juridique des agents et des élus
Description : Protection juridique des agents et des élus
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		13 000 66513100
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurances
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/04/20 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 05/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/20 à 16h11

 

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