AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
02/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments de la ville de Meyzieu
Référence 1934L01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Les prestations du présent accord-cadre concernent les travaux récurrents d'entretien et de maintenance, les grosses réparations et les aménagements nécessaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Meyzieu.
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Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour les prestations concernées. Sauf insuffisance de candidatures, 3 titulaires seront retenus et remis en concurrence périodiquement.
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L'accord-cadre court à compter du 14/05/2020 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La reconduction de chaque lot est indépendante. Elle intervient soit à l'échéance calendaire prévue ci-dessus, soit à l'atteinte du montant maximum prévu pour la période en cours. Dans ce cas, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le mois suivant l'atteinte du montant maximum ou si un nouveau bon de commande est adressé au titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur s'engage, pour des prestations entrant dans l'objet de l'accord-cadre, à faire appel exclusivement aux titulaires retenus. Cette exclusivité ne vaut que pour des prestations d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments de la ville. Dans le cas d'une opération globale, la ville demeure libre de faire appel aux titulaires de l'accord-cadre ou de lancer une nouvelle consultation.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 45431000 - Carrelages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conformément aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
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L'accord-cadre, passé sans minimum mais avec maximum annuel est décomposé en 4 lots. Seul le lot n°1 fait l'objet de la présente procédure :
- Lot 1 - Maçonnerie - Carrelage - Montant maximum : 400 000€ HT
Ce montant sera identique pour chaque période éventuelle de reconduction.
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Les titulaires de l'accord-cadre pourront être amenés à se voir confier des travaux sur l'ensemble des bâtiments municipaux. Ceux-ci sont au nombre d'environ 80, répartis sur le territoire de la commune (69330, Meyzieu) et comptent pour environ 100 000m² de SHON. Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque marché subséquent.
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Les prix des bordereau de prix de l'accord-cadre sont des prix de référence tout au long de son exécution. Les prix des marchés subséquents ne pourront être supérieurs aux prix du bordereau de prix, éventuellement révisés dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP.
Il est rappelé que le bordereau de prix ne représente pas la totalité des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. En effet, ils désignent de manière générale et non exhaustive, les types et natures de travaux, prestation et fournitures, objet de l'accord-cadre.
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Les marchés subséquents seront traités soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires. À défaut d'indication dans le marché subséquent, la forme du prix sera unitaire.
Chaque marché subséquent est conclu à compter de sa notification au titulaire. Sauf mention contraire, la notification vaudra ordre de service (n°1) de démarrage des travaux. Le délai d'exécution sera précisé dans chaque marché subséquent.
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - Carrelage
Description : Description : Le présent lot couvre notamment, mais non exclusivement :
- Préparation de chantier / Travaux préparatoires
- Réfection d'ouvrages en maçonnerie
- Travaux de réparation de briques existantes
- Démolition et dépose d'ouvrages existants
- Travaux de gros oeuvre
- Travaux de carrelage et de faïence
Informations complémentaires : Le critère "Valeur technique" du présent lot sera analysé au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre (25%)
Sous-critère 2 : Organisation de l'entreprise pour répondre à l'exécution de l'accord-cadre pendant les périodes de congés scolaires (25%)
Sous-critère 3 : Mesures de protection du personnel (hygiène et sécurité) (10%) 		    400 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les marchés subséquents d'une valeur inférieure à 20 000,00€ HT ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
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Les marchés subséquents d'une valeur supérieure au seuil ci-dessus pourront faire l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire s'ils le mentionnent. Le cas échéant, cette retenue de 5 % du montant initial du marché subséquent sera prélevée selon les dispositions des articles R2191-32 à R2191-35 du CCP.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées.
Financement Sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, pour les marchés subséquents dont le montant est supérieur à 50 000,00€ HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance sera versée dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du CCP.
L'avance correspondra à 5 % des montants déterminés conformément aux dispositions des articles R2191-6 à R2191-19 du CCP.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie ne pourra en aucun cas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R2191-1 du CCP, cette disposition ne sera pas applicable si l'attributaire est un organisme public français.
Le remboursement de l'avance sera effectué dans les conditions définies aux articles R2191-11 et R2191-12 du CCP.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint d'opérateurs économiques au sens de l'article R2142-20 du code de la commande publique, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP.
- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :
Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
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Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique.
Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère 1 : Valeur technique
40 % : Critère 2 : Prix

Les pièces de l'offre à déposer sont :
- Le bordereau des prix (BP/DQE) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
- Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 4.2 du RC).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 6.3.4 du RC.
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Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante au montant total (non contractuel) du détail quantitatif estimatif (DQE) :
(prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération
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Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent.
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Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
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Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/20 à 12h11

 

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