AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Yveline DRUEZ - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de matériels pour la commune de la Hague lot 1 et lot 4
Référence 2019-294-IM-G45 L1-4 bis
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION AAPC - Appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique,
accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Matériels agricoles
Description : Location de matériels agricoles pour la commune de la Hague
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
le marché pourra être reconductible tacitement dans la limite de trois fois. 		50 000 16600000
N° 4 Balayeuses
Description : Location de balayeuses aspiratrices
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
le marché pourra être reconductible tacitement dans la limite de trois fois. 		30 000 34144431
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/20 à 14h00
Lieu : La hague cedex
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Condition de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, sur la plateforme : marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de la Hague - Direction juridique et commande publique - 8 rue des tohagues - bp 217 - Beaumont-Hague BP217 - 50442 La Hague cedex.
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de la hague - Direction juridique et commande publique
8 rue des tohagues - bp 217 - beaumont-hague
BP 8 rue des tohagues - bp 217 - beaumont-hague 50442 La hague cedex
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 09/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/20 à 16h11

 

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