AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14

AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/20

Durée de l'accord-cadre

Au lieu de :
"L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue début juin 2020 pour une durée de 4 ans fermes."
Lire :
"L'accord-cadre court à compter de la notification du premier bon de commande, prévue début juin 2021, pour une durée de 4 ans fermes."

AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/20

Remise des offres

Au lieu de :
03/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
07/05/20 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution RFID d'automatisation pour la médiathèque de la ville de Meyzieu
Référence	2002
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution RFID d'automatisation pour la médiathèque de la ville de Meyzieu. * L'objectif de cet accord-cadre est de fournir à la Médiathèque l'ensemble des matériels et consommables nécessaires à la mise en oeuvre du projet (étiquettes RFID, platines, logiciels d'encodage, automates, antenne,...), assurer la mise en oeuvre de la solution une fois livrée et installée, gérer la maintenance des équipements et développer d'autres prestations éventuelles (application mobile, terminaux de paiement électronique,...). * Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier les prestations à la médiathèque de la ville de Meyzieu, 27 rue Louis Saulnier (69330 MEYZIEU). * L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue début juin 2020 pour une durée de 4 ans ferme. * La prestation interviendra sur la période de juin à octobre 2020 selon le phasage décrit à l'article 1.4 du CCTP. A l'issue de la réunion 0, un planning d'exécution précis et contractuel sera établi. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande (ou chaque marché subséquent).
Code CPV principal	48161000 - Système de gestion de bibliothèque
Code CPV complémentaire	30238000 - Matériel d'automatisation de bibliothèque
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent être décomposées en prestations distinctes au regard de leurs caractéristiques techniques. Dès lors, la présente procédure n'est pas allotie. * L'accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum annuel de 90 000.00€ HT. * Il est rappelé que le bordereau de prix ne représente pas la totalité des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. En effet, ils désignent de manière générale et non exhaustive, les types et natures de prestations et fournitures, objet de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
Financement	Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : - Une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP. - Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique). - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. * Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur Technique 30 % : Prix 30 % : Méthodologie de projet Les pièces de l'offre à déposer sont : - Le bordereau des prix (BP/DQE) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 5.5 du règlement de la consultation (RC). - Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 3.2.1 du RC). - L'attestation de compatibilité avec le SIGB Decalog.net. Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 5.6 du présent document. * Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Analyse technique et qualitative (au regard des fiches techniques) (10%) - Sous-critère 2 : Solution mobile pour smartphone (10%) - Sous-critère 3 : Délais de garantie (10%) - Sous-critère 4 : Maintenance (10%) * Le critère prix sera analysé au regard du montant total du de la partie DQE du document financier. Il sera appliqué à ce montant la formule suivante : (prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération * Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent. * Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum. * Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue. * Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur : https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus). Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. * La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/20 à 14h10

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