AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
AVIS RECTIFICATIF DU 24/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
24/04/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/05/20 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés de travaux de bâtiment et VRD en vu de la réhabilitation de 36 logements
collectifs (locatifs) à HONDSCHOOTE 46 à 62, rue de l'Yser, suite à déclaration sans suite
Référence 20125
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Marchés de travaux de bâtiment et VRD en vu de la réhabilitation de 36 logements
collectifs (locatifs) à HONDSCHOOTE 46 à 62, rue de l'Yser, suite à déclaration sans suite.
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande, les marchés relatifs aux lots n°2-3-4,5,6,7 et 9 comportent une action d'insertion sociale l'activité économique
Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
Les logements concernés sont des appartements de type 1.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux théorique est prévue en 3ème trimestre 2020.
La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 1 mois hors mois préparatoire.
La date de notification théorique du marché est prévue pour me 3ème trimestre 2020
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES A CHIFFRER :
Les candidats répondant au lot n°4 devront obligatoirement chiffrer la prestation
supplémentaire n°1 relative aux volets PVC avec cadre et remplissage plein rainuré pour salles de bains
à l'étage.
Les candidats répondant au lot n°10 devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire portant
sur des travaux comprenant des murets béton.
VARIANTES A L'INITIATIVE DU POUVOIR ADJUDICATEUR CORRESPONDANT A UNE ALTERNATIVE TECHNIQUE A CHIFFRER :
Les candidats répondant au lot n°3 devront proposer une variante obligatoire concernant le nettoyage de l'étanchéité en place, la mise en oeuvre de bandes de pontage, la dépose des gouttières et descente et EP existantes.
Les candidats répondant au lot n°7 devront proposer une variante obligatoire concernant la création 55 CLIC SYSTEM / Fourniture et mise en oeuvre
Les candidats répondant au lot n°10 devront proposer une variante obligatoire concernant la fourniture et épandage manuel de galet roulés et lavés sur géotextile.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 GROS OEUVRE ITE      
N° 3 Étanchéité Habillage Zinc Bardage      
N° 4 Menuiseries extérieures PVC Metallerie      
N° 5 Menuiseries intérieures      
N° 6 Peinture      
N° 7 Sol Souple Faience      
N° 8 Electricité      
N° 9 Chauffage Plomberie Sanitaire Ventilation      
N° 10 Voirie réseaux divers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêt CDC Eco prêt , Prêt CDC Anti-Amiante , Prêt CDC PAM ; subvention CD-Dégrèvement TFPB , CEE et Fonds propres (GE) .
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières,
ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement
d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.
Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle
figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de
consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices,
pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la
seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des
trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Qualité technique et environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Non
  Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/03/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

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