|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin
|
926523 |
AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 13/05/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Ajouter : |
AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Ajouter : |
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Ajouter : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Mise à jour, harmonisation et outils de gestion de dossiers techniques amiante |
Référence | DB2003AO12 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
28 mois |
DESCRIPTION | le marché concerne la mise à jour, l'harmonisation et la création d'un outil de gestion des dossiers technique amiante du patrimoine de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin |
Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché comprend 4 variantes imposées. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
27/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/20 à 00h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4 Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 NANTES - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/20 à 17h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |