AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
50108 Cherbourg-en-Cotentin
Correspondre avec l'Acheteur
926523
AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
la date d'ouverture est fixée au 22/05/2020 12h01
Lire :
La date d'ouverture est fixée au 27/05/2020 12h01

AVIS RECTIFICATIF DU 13/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
22/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
La date de remise des offres étant repoussée au 27/05/2020 a 12h00, la date d'ouverture des offres est repoussée au 27/05/2020 a 12h01.

AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
30/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
La date d'ouverture des offres est également repoussée au 22 mai 2020 à 12h01.

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
21/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
la date d'ouverture des offres est également repoussée au 30 avril 2020 à 12h01.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise à jour, harmonisation et outils de gestion de dossiers techniques amiante
Référence DB2003AO12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée 28 mois
DESCRIPTION le marché concerne la mise à jour, l'harmonisation et la création d'un outil de gestion des dossiers technique amiante du patrimoine de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché comprend 4 variantes imposées.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/20 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4
Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 NANTES - 1
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/20 à 17h10

 

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